Conditions Générales de Vente


Article 1 - Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part Xavier Nitsch, entrepreneur individuel et d'autre part toute personne physique ou morale, dénommée "l'acheteur", procédant à un achat sur le site internet tipik-tentes.fr

Tout achat est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Identification du vendeur

Nom et prénom : Nitsch Xavier
Site internet : tipik-tentes.fr
SIRET : 829 490 051 00010
Adresse géographique : Lieu-dit Chauffrou, 81630 La Sauzière Saint Jean
Téléphone : +33 (0)7 69 37 30 53
Courriel : xavier (arobase) tipik-tentes.fr

Dans un souci d'efficacité, les communications entre l'acheteur et le vendeur se feront préférentiellement par courriel ou téléphone (numéro mobile non surtaxé).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu de la connexion au site internet "tipik-tentes.fr". Il appartient à l'internaute de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et son équipement informatique contre toute atteinte.


Article 3 - Caractéristiques des produits et services

Les produits et services sont ceux présentés sur le site internet "tipik-tentes.fr". Les photographies ne sont pas contractuelles. Les coloris des produits pourront varier selon la disponibilité des matériaux au moment de l'achat. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. L'acheteur s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la validation de la commande.


Les prix des prestations personnalisées sont mentionnés sur un devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis. Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif, les prix des prestations personnalisés sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.

Garantie et service après vente :

Les produits sont garantis sans limite de durée contre les défauts matériaux et de fabrication. Sont exclus de la garantie les dommages résultants de négligence, d'accidents ou de mauvaise utilisation. L'usure normale due à l'exposition aux UV, au sel, au sable ou à la saleté n’est pas prise en charge par la garantie. Toute réparation non couverte par la garantie pourra être réalisée à un prix raisonnable.

Précautions d'utilisation :

Il est vivement déconseillé d'utiliser un réchaud à l'intérieur d'un abri ou d'une tente. Les produits sont réalisés en tissus synthétiques inflammables. L'accumulation des gaz issus de la combustion peut entraîner l'asphyxie des occupants. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas d'accident lors de l'utilisation d'un réchaud ou d'une flamme à l'intérieur d'un abri ou d'une tente.

De manière générale, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite des produits vendus.


Article 4 - Étapes techniques

Commande :


Avant sa première commande, l'acheteur devra s'enregistrer en créant un compte et en remplissant la demande de renseignements. L'acheteur s'engage à donner des informations sincères et à les tenir à jour. L'acheteur devra s'identifier pour chaque nouvelle commande, puis compléter son panier en cliquant sur "Ajout au panier". L'acheteur clique ensuite sur "Commander" et remplit les informations de facturation et de livraison. Il choisit le mode de livraison et le mode de paiement. Avant de cliquer sur "Confirmer commande", il vérifie attentivement le détail de la commande, le mode de paiement et de livraison, ainsi que le total TTC. L'acheteur valide définitivement sa commande en cliquant sur "Confirmer commande". Le paiement s'effectue soit immédiatement par carte bancaire, soit par virement bancaire.

Le vendeur adresse alors à l'acheteur un accusé de réception de la commande et de son paiement par voie électronique.

Livraison :

Le vendeur s'engage à fabriquer et envoyer la commande dans les meilleurs délais, et ce à partir de la date de réception du bon de commande et du paiement intégral. Les délais affichés sur le site internet tipik-tentes.fr ne sauraient être qu'indicatifs.

Les produits et services sont destinés à priori aux acheteurs résidents en France et aux pays membres de l'Union Européenne. Toute commande en dehors de cette zone pourra être refusée à la discrétion du vendeur selon les difficultés d'acheminement.

La livraison des produits aura lieu par envoi postal à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur. Sauf stipulation contraire, les frais et risques du transport sont à la charge de l'acheteur.

Si le produit est indisponible après passation de la commande, le vendeur informera l'acheteur par courriel ou par courrier. La commande sera annulée et l'acheteur sera immédiatement remboursé.


Article 5 - Protection des données

En aucun cas, nous ne transmettons vos données à des tiers. Toutes les données que vous nous confiez le sont pour nous permettre de traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 6 - Droit et délai de rétractation :

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception du coût de renvoi du produit, le cas échéant :
    - A compter de la réception de l'achat dans le cas d'une vente de bien.
    - A compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, notamment les services de réparation.
L'acheteur dispose de 14 jours pour restituer les biens après avoir communiqué au vendeur sa décision de se rétracter.

Les biens devront être en parfait état. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra pas être repris.

En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour de réception des biens, et après vérification de leur état. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l'acheteur.


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.


Les biens confectionnés selon les spécification de l'acheteur ou comprenant des modifications sur demande de l'acheteur sont exclus du droit de rétractation.


Article 7 - Litige

Tout achat par l'acheteur est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente sans aucune restriction. En cas de différent, l'acheteur pourra déposer une demande de médiation sur le site : "https://ec.europa.eu/consumers/odr/". Tout différent sera soumis au droit français.


Article 8 - Cas de force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.