Terms & Conditions
Article 1 - Objet du contrat
Les
présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part
Xavier Nitsch, entrepreneur individuel et d'autre part toute personne
physique ou morale, dénommée "l'acheteur", procédant à un achat sur le
site internet tipik-tentes.fr
Tout achat est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Identification du vendeur
Nom et prénom : Nitsch Xavier
Site internet : tipik-tentes.fr
SIRET : 829 490 051 00010
Adresse géographique : Lieu-dit Chauffrou, 81630 La Sauzière Saint Jean
Téléphone : +33 (0)7 69 37 30 53
Courriel : xavier (arobase) tipik-tentes.fr
Dans
un souci d'efficacité, les communications entre l'acheteur et le
vendeur se feront préférentiellement par courriel ou téléphone (numéro
mobile non surtaxé).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable
de tout dommage direct ou indirect issu de la connexion au site
internet "tipik-tentes.fr". Il appartient à l'internaute de prendre
toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et son
équipement informatique contre toute atteinte.
Article 3 - Caractéristiques des produits et services
Les
produits et services sont ceux présentés sur le site internet
"tipik-tentes.fr". Les photographies ne sont pas contractuelles. Les
coloris des produits pourront varier selon la disponibilité des
matériaux au moment de l'achat. Les prix sont affichés toutes taxes
comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix sont
susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. L'acheteur
s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la validation de la
commande.
Garantie et service après vente :
Les
produits sont garantis 3 ans contre les défauts
matériaux et de fabrication. Sont exclus de la garantie les dommages
résultants de négligence, d'accidents ou de mauvaise utilisation.
L'usure normale due à l'exposition aux UV, au sel, au sable ou à la
saleté n’est pas pris en charge par la garantie. Toute réparation non
couverte par la garantie pourra être réalisée à un prix raisonnable.
Précautions d'utilisation :
Il
est vivement déconseillé d'utiliser un réchaud à l'intérieur d'un abri
ou d'une tente. Les produits sont réalisés en tissus synthétiques
inflammables. L'accumulation des gaz issus de la combustion peut
entraîner l'asphyxie des occupants. La responsabilité du vendeur ne
pourra en aucun cas être engagée dans le cas d'accident lors de
l'utilisation d'un réchaud ou d'une flamme à l'intérieur d'un abri ou
d'une tente.
De manière générale, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation qui pourra être faite des produits vendus.
Article 4 - Étapes techniques
Commande :
Avant
sa première commande, l'acheteur devra s'enregistrer en créant un
compte et en remplissant la demande de renseignements. L'acheteur
s'engage à donner des informations sincères et à les tenir à jour.
L'acheteur devra s'identifier pour chaque nouvelle commande, puis
compléter son panier en cliquant sur "Ajout au panier". L'acheteur
clique ensuite sur "Commander" et remplit les informations de
facturation et de livraison. Il choisit le mode de livraison et le mode
de paiement. Avant de cliquer sur "Confirmer commande", il vérifie
attentivement le détail de la commande, le mode de paiement et de
livraison, ainsi que le total TTC. L'acheteur valide définitivement sa
commande en cliquant sur "Confirmer commande". Le paiement s'effectue
soit immédiatement par carte bancaire, soit par virement bancaire.
Le vendeur adresse alors à l'acheteur un accusé de réception de la commande et de son paiement par voie électronique.
Livraison :
Le
vendeur s'engage à fabriquer et envoyer la commande dans les meilleurs
délais, et ce à partir de la date de réception du bon de commande et du
paiement intégral. Les délais affichés sur le site internet
tipik-tentes.fr ne sauraient être qu'indicatifs.
Les produits et
services sont destinés à priori aux acheteurs résidents en France et aux
pays membres de l'Union Européenne. Toute commande en dehors de cette
zone pourra être refusée à la discrétion du vendeur selon les
difficultés d'acheminement.
La livraison des produits aura lieu
par envoi postal à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur.
Sauf stipulation contraire, les frais et risques du transport sont à la
charge de l'acheteur.
Si le produit est indisponible après
passation de la commande, le vendeur informera l'acheteur par courriel
ou par courrier. La commande sera annulée et l'acheteur sera
immédiatement remboursé.
Article 5 - Protection des données
En
aucun cas, nous ne transmettons vos données à des tiers. Toutes les
données que vous nous confiez le sont pour nous permettre de traiter vos
commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit
d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de
suppression des données que vous nous avez communiquées.
For any demand concerning your personal data, please send us an email at : xavier[at]tipik-tentes.fr
Article 6 - Droit et délai de rétractation :
L'acheteur
dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier
de motifs ni à payer de pénalités à l'exception du coût de renvoi du
produit, le cas échéant :
- A compter de la réception de l'achat dans le cas d'une vente de bien
- A compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, notamment les services de réparation.
L'acheteur dispose de 14 jours pour restituer les biens après avoir communiqué au vendeur sa décision de se rétracter.
Les biens devront être en parfait état. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne pourra pas être repris.
En
cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements y compris
les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires
découlant du fait que l'acheteur a choisi le cas échéant, un mode de
livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé)
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze
jours à compter du jour de réception des biens, et après vérification de
leur état. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même
moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale; en
tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour
l'acheteur.
Les biens confectionnés selon les spécification de
l'acheteur ou comprenant des modifications sur demande de l'acheteur
sont exclus du droit de rétractation.
Article 7 - Litige
Tout
achat par l'acheteur est soumis à l'acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de vente sans aucune restriction. En cas
de différent, l'acheteur pourra déposer une demande de médiation sur le
site : "https://ec.europa.eu/consumers/odr/". Tout différent sera soumis
au droit français.
Article 8 - Cas de force majeure
Aucune
des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas
fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure
tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui
ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts
raisonnablement possibles.